Décennale artisan : ce qui est obligatoire en 2026
Vous êtes artisan du bâtiment et une question vous revient régulièrement : « Est-ce que je suis bien en règle avec mon assurance décennale ? » Entre les différentes activités couvertes, les attestations, les devis et l’évolution de votre entreprise, il n’est pas toujours évident de savoir si votre contrat correspond réellement aux travaux que vous réalisez.
En 2026, l’obligation d’assurance décennale reste un point essentiel pour les professionnels dont la responsabilité décennale peut être engagée. Le Code des assurances impose en effet une couverture adaptée et la justification de cette assurance dès l’ouverture du chantier.
Quels artisans sont concernés par l’assurance décennale ?
La responsabilité décennale concerne les constructeurs dont les travaux peuvent affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Les entrepreneurs du bâtiment figurent notamment parmi les professionnels concernés.
Cela peut notamment concerner les travaux portant sur la structure ou certains éléments indissociables de l’ouvrage. La question ne dépend donc pas uniquement de l’intitulé de votre métier : ce sont surtout les activités réellement exercées et les travaux réalisés qui doivent être examinés.
Pour un artisan à Montpellier, dans l’Hérault ou dans le Gard, il est donc essentiel que le contrat corresponde précisément à son activité professionnelle.
Une assurance doit couvrir votre activité réelle
Être assuré ne signifie pas nécessairement être correctement assuré. Un contrat décennal doit correspondre aux activités déclarées à l’assureur et aux travaux effectivement réalisés.
Un artisan qui développe une nouvelle activité, modifie son activité principale ou intervient sur des travaux différents doit donc vérifier que son contrat reste adapté.
Avant de commencer un chantier, il est également important de disposer d’une attestation d’assurance en cours de validité correspondant aux travaux concernés. La réglementation prévoit notamment que les attestations constituent les justificatifs de l’assurance obligatoire.
Devis et factures : les informations doivent être cohérentes
L’assurance décennale ne concerne pas uniquement le contrat entre l’artisan et son assureur. Le professionnel doit également pouvoir justifier de sa couverture auprès de ses clients.
Les informations relatives à l’assurance professionnelle obligatoire doivent notamment apparaître sur les devis et factures lorsque la réglementation l’exige.
Service Public
Une vérification régulière permet donc d’éviter plusieurs difficultés : activité insuffisamment déclarée, attestation arrivée à échéance ou informations qui ne correspondent plus à la situation réelle de l’entreprise.
Les conseils de Mass’Assurances
Pour savoir si vous êtes réellement en règle en 2026, nous vous conseillons de ne pas vous limiter au montant de votre cotisation. L’essentiel est de vérifier l’adéquation entre votre activité, les travaux que vous réalisez et les garanties prévues par votre contrat.
Chez Mass’Assurances, nous accompagnons les artisans et professionnels du bâtiment de Montpellier, de l’Hérault et du Gard dans la recherche et l’analyse de leur assurance décennale. L’objectif est de vous aider à disposer d’une couverture cohérente avec votre activité et vos chantiers.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ou obtenir une proposition adaptée à votre activité ?
Découvrez notre accompagnement en assurance décennale:
Découvrez notre accompagnement en assurance décennale: