Assurance emprunteur refusée pour raison de santé : les solutions
« On m’a refusé l’assurance de mon prêt. » Cette phrase, des milliers d’emprunteurs la prononcent chaque année avec inquiétude. Un refus d’assurance emprunteur peut sembler bloquer définitivement l’accès à la propriété (mais ce n’est pas une fatalité). Des dispositifs légaux existent pour vous protéger. Voici ce que vous devez savoir si vous vous trouvez dans cette situation.
Pourquoi une assurance emprunteur peut-elle être refusée ?
L’assurance emprunteur garantit le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail. Avant d’accorder cette couverture, l’assureur analyse votre profil à travers un questionnaire de santé.
Un refus peut intervenir en cas d’antécédents médicaux, de maladie chronique, de traitement en cours ou d’un risque jugé trop élevé par rapport aux grilles tarifaires standard de l’assureur. Ce refus n’est pas définitif : il ouvre des droits spécifiques.
La Convention AERAS : votre recours légal en cas de refus
La Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord interprofessionnel signé entre l’État, les fédérations bancaires et les assureurs. Elle est en vigueur depuis 2007 et a été révisée plusieurs fois depuis.
Son principe est simple : tout assureur qui reçoit une demande ne pouvant pas être acceptée en conditions standard est tenu de la réexaminer selon une procédure à plusieurs niveaux, jusqu’à des instances médicales spécialisées. L’objectif est de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
La délégation d’assurance : vous n’êtes pas obligé d’accepter l’offre de votre banque
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez le droit de choisir librement votre assurance emprunteur, sans être contraint d’accepter le contrat proposé par votre banque. Ce droit s’appelle la délégation d’assurance.
Il a été renforcé par la loi Hamon de 2014, puis par la loi Lemoine de février 2022, qui permet désormais de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Cette liberté est particulièrement utile pour les profils présentant un risque de santé : certains assureurs spécialisés, accessibles via un courtier, appliquent des grilles d’acceptation différentes de celles des banques. À Montpellier comme dans le Gard, cette option a permis à de nombreux emprunteurs de finaliser leur projet immobilier.
Le droit à l’oubli : ce que dit la loi Lemoine de 2022
La loi Lemoine du 28 février 2022 a instauré un droit à l’oubli élargi. Avant cette loi, les personnes ayant eu un cancer devaient attendre 10 ans après la fin du protocole thérapeutique pour ne plus avoir à le déclarer dans leur questionnaire de santé. Depuis la loi Lemoine, ce délai a été ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, pour la majorité des cancers diagnostiqués avant l’âge de 21 ans ce délai est de 0 an : c’est-à-dire qu’aucune déclaration n’est requise.
La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne et dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Les conseils de Mass’Assurances
Face à un refus d’assurance emprunteur, la première erreur est de se décourager ou de considérer que la réponse de votre banque est définitive. Chez Mass’Assurances, cabinet de courtage basé à Montpellier, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24002885, nous accompagnons les emprunteurs en situation de risque aggravé de santé dans toute la région Occitanie et le département du Gard.
Notre accompagnement repose sur trois axes concrets :
- Analyser votre situation. Chaque profil est unique. Nous étudions vos antécédents, votre projet et les garanties exigées par votre banque pour identifier la stratégie la plus adaptée à votre dossier.
- Accéder à un réseau de partenaires. Grâce à nos réseaux partenaires, nous avons accès à des compagnies d’assurance capables d’étudier des profils refusés en circuit classique, avec des procédures d’acceptation adaptées aux risques aggravés.
- Vous accompagner jusqu’à la signature. De la constitution du dossier à la transmission des pièces aux compagnies, nous gérons l’ensemble du processus pour que vous puissiez vous concentrer sur votre projet immobilier.
Un refus n’est pas une fin : c’est le point de départ d’une recherche de solution. Et cette recherche, nous la menons avec vous.
Votre assurance emprunteur a été refusée ? Ne restez pas seul face à cette situation.
Comparez les offres adaptées à votre profil et faites-vous rappeler par un conseiller Mass’Assurances :
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